M-35.1, r. 273 - Règlement sur les contributions des producteurs de porcs

Article 2.2 Versions de la disposition

2023-03-19

2.2. (Abrogé).

Décision 12125, a. 2; Décision 12237, a. 3; Décision 12125, a. 3.

2022-08-24

2.2. Tout producteur doit payer aux Éleveurs une contribution spéciale de:

1°  0,000379 $/kg de poids net de la carcasse chaude pour les porcs mis en marché, sauf ceux dont le poids net est inférieur à 65 kg et les verrats de plus de 140 kg et les truies;

2°  0,6438 $ par verrat de plus de 140 kg et truie mis en marché.

Décision 12125, a. 2; Décision 12237, a. 3.

2021-12-29

2.2. Tout producteur doit payer aux Éleveurs une contribution spéciale de:

1°  0,000379 $/kg de poids net de la carcasse chaude pour les porcs mis en marché, sauf ceux dont le poids net est inférieur à 65 kg et les truies et verrats;

2°  0,6438 $ par truie et verrat mis en marché.

Décision 12125, a. 2.